Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle
Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé pour validation au ministre de l'agriculture.
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.