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Casque, gilet de protection

relatif au casque et au gilet de protection

Abrogé11 janvier 2019
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Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un changement est fait dans les règles sur la sécurité au travail.

Le texte du paragraphe 2 de l'article 30 des clauses générales, intitulé " Hygiène et sécurité ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les nouvelles règles sur l'hygiène et la sécurité entrent en vigueur le 1er avril 2006.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2006.

Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé pour validation au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 25 juillet 2006.

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Casque, gilet de protection
Article 1er
Article 2
Article 3