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Casque, gilet de protection

Article 1er

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Article 1er

Le texte du paragraphe 2 de l'article 30 des clauses générales, intitulé " Hygiène et sécurité ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

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Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un changement est fait dans les règles sur la sécurité au travail.

Le texte du paragraphe 2 de l'article 30 des clauses générales, intitulé " Hygiène et sécurité ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance