Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Modification des règles d'hygiène et de sécurité
Le texte du paragraphe 2 de l'article 30 des clauses générales, intitulé " Hygiène et sécurité ", est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)