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Casque, gilet de protection

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Article 3

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 25 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé pour validation au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 25 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 juillet 2006 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance