Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 25 juillet 2006 · Abrogé le 11 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à M. le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 25 juillet 2006.