En vigueur depuis le 16 février 2001
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publics prioritaires pour le capital temps de formation
L'article 4 de l'avenant n° 33 donne une liste de publics prioritaires au titre du capital temps de formation.
Cependant, cette liste n'est pas limitative, la commission nationale pour l'emploi (la CNPE), créée par l'avenant n° 35, peut désigner d'autres publics prioritaires.