En vigueur depuis le 16 avril 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif du capital de temps de formation
Résumé. Le capital de temps de formation permet aux salariés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.
Le capital de temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement ou d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.
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