Créé le 13 septembre 1999 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Financement des actions de formation
Afin de faciliter la mise en oeuvre du capital temps de formation, le financement de l'action suivi peut comporter, outre les frais pédagogiques, les frais de transport, d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les cas et limites définies paritairement par DISTRIFAF.