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Capital temps de formation

Financement

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 septembre 1999 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des actions de formation

Résumé. Le financement de la formation peut inclure les frais de transport, d'hébergement et les salaires.

Afin de faciliter la mise en oeuvre du capital temps de formation, le financement de l'action suivi peut comporter, outre les frais pédagogiques, les frais de transport, d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les cas et limites définies paritairement par DISTRIFAF.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 13 septembre 1999 au vendredi 31 octobre 2025

Financement
Article 9