Section précédente

Section parente

Section suivante

Capital temps de formation

relatif au capital temps de formation

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 septembre 1999 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de formation pour les salariés de la poissonnerie

Résumé. Les professionnels de la poissonnerie créent un système pour aider les employés à se former plus facilement.

Les organisations professionnelles, souhaitant améliorer l'accès à la formation des salariés relevant de la convention collective nationale, décident de mettre en place le capital temps de formation visé à l'article L. 932-2 du code du travail et par l'avenant n° 12 du 21 décembre 1994 de la convention collective nationale de la poissonnerie.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 19 à la convention collective n° 3243 du 12 avril 1988.

Durée de formation

Abrogé1 novembre 2025

Procédure

Abrogé1 novembre 2025

Moyens de financement

Abrogé1 novembre 2025

Délai de franchise

Abrogé1 novembre 2025

Financement

Abrogé1 novembre 2025

Information des salariés

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 13 septembre 1999 au vendredi 31 octobre 2025

Capital temps de formation
Objet du capital temps de formation
Capitalisation des droits à formation
Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation
Formation dans le cadre du capital temps de formation
Durée de formation
Procédure
Moyens de financement
Délai de franchise
Financement
Information des salariés