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Capital temps de formation

Objet du capital temps de formation

Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 13 septembre 1999 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capital temps de formation : perfectionnement professionnel

Résumé. Le capital temps de formation permet aux employés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.

Le capital temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 13 septembre 1999 au vendredi 31 octobre 2025

Objet du capital temps de formation
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