Abrogé1 novembre 2025
Créé le 13 septembre 1999 · Abrogé le 1 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital temps de formation : perfectionnement professionnel
Résumé. Le capital temps de formation permet aux employés de suivre des formations pour améliorer leurs compétences professionnelles.
Le capital temps de formation a pour objet de donner aux salariés la possibilité de suivre des actions de formation relevant du plan de formation de l'entreprise en vue de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître leur qualification dans la profession.
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