Capital de temps de formation

Article 9

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Article 9

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.

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En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998

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Financement du capital de temps de formation

Résumé. Pour aider à financer la formation, on paie les cours, les déplacements et l'hébergement, ainsi que le salaire et les charges sociales.

Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 1998

En vigueur du mercredi 8 octobre 1997 au mercredi 4 février 1998

Source : Légifrance