En vigueur depuis le 8 octobre 1997 · Dernière version le 5 février 1998
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Financement du capital de temps de formation
Dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre du capital de temps de formation, le financement de l'action suivie comporte, outre les frais pédagogiques, les frais de transport et d'hébergement, les salaires et charges sociales légales et conventionnelles dans les limites définies paritairement.