Calvados Avenant n° 2 du 4 mars 2014

Article 8

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Article 8

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant prendra effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Toutefois, s'agissant des dispositions sur la portabilité, le présent accord s'imposera en tout état de cause à compter du 1er juin 2014, mais les nouveaux taux de cotisation s'appliqueront au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Mise en application de l'avenant

Résumé. Cet article explique comment et quand l'avenant sera mis en application, notamment en fonction de sa publication au Journal officiel.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant pour être déposé selon les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant prendra effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Toutefois, s'agissant des dispositions sur la portabilité, le présent accord s'imposera en tout état de cause à compter du 1er juin 2014, mais les nouveaux taux de cotisation s'appliqueront au premier jour du trimestre civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

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