Calvados Avenant n° 2 du 4 mars 2014

Article 7

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Article 7

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Demande d'extension de l'accord sur la complémentaire santé

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour les avantages santé des salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance