Calvados Avenant n° 2 du 4 mars 2014

Article 6

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Article 6

Dans l'annexe II « Offres à adhésion individuelle et facultative », le paragraphe 2 « Extension famille (conjoint et enfant) individuelle et facultative » est modifié comme suit au 3e alinéa :

« Le taux global de la cotisation mensuelle facultative''extension famille''est à la seule charge du salarié et exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Il est égal à 1,80 % du PMSS (incluant le dispositif portabilité). »

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification du taux de cotisation pour l'extension famille

Résumé. Le taux de la cotisation mensuelle pour l'extension famille (conjoint et enfants) est fixé à 1,80 % du PMSS et est entièrement à la charge du salarié.

Dans l'annexe II « Offres à adhésion individuelle et facultative », le paragraphe 2 « Extension famille (conjoint et enfant) individuelle et facultative » est modifié comme suit au 3e alinéa :

« Le taux global de la cotisation mensuelle facultative''extension famille''est à la seule charge du salarié et exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).

Il est égal à 1,80 % du PMSS (incluant le dispositif portabilité). »

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance