BTP-Prévoyance

Article 8

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Article 8

8.1. Emissions de titres

La SGAPS BTP peut décider de l'émission de titres participatifs, de certificats paritaires ou mutualistes et de titres subordonnés, dont elle pourra réserver la souscription à l'une ou à plusieurs des affiliés.

8.2. Emprunts

La SGAPS BTP peut négocier dans l'intérêt du groupe SGAPS BTP toutes les ressources financières qu'il pourrait être opportun de mettre en œuvre, notamment la souscription d'un emprunt.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Émissions de titres et emprunts par la SGAPS BTP

Résumé. La SGAPS BTP peut émettre des titres financiers et contracter des emprunts pour le groupe.

8.1. Emissions de titres

La SGAPS BTP peut décider de l'émission de titres participatifs, de certificats paritaires ou mutualistes et de titres subordonnés, dont elle pourra réserver la souscription à l'une ou à plusieurs des affiliés.

8.2. Emprunts

La SGAPS BTP peut négocier dans l'intérêt du groupe SGAPS BTP toutes les ressources financières qu'il pourrait être opportun de mettre en œuvre, notamment la souscription d'un emprunt.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance