En vigueur depuis le 1 juillet 2016
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Émissions de titres et emprunts par la SGAPS BTP
8.1. Emissions de titres
La SGAPS BTP peut décider de l'émission de titres participatifs, de certificats paritaires ou mutualistes et de titres subordonnés, dont elle pourra réserver la souscription à l'une ou à plusieurs des affiliés.
8.2. Emprunts
La SGAPS BTP peut négocier dans l'intérêt du groupe SGAPS BTP toutes les ressources financières qu'il pourrait être opportun de mettre en œuvre, notamment la souscription d'un emprunt.