BTP-Prévoyance

Article 6

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Article 6

En cas de besoin en réassurance, l'Affilié s'engage à se réassurer prioritairement auprès de tout ou partie des autres affiliés.

Par exception :
– si l'Affilié ne peut couvrir à des conditions conformes à celles du marché l'intégralité de son besoin en réassurance au sein du groupe ;
– ou si l'Affilié sollicité n'a pas la capacité de couvrir l'intégralité du programme de réassurance ;
– ou si l'ensemble des autres affiliés refusent leur réassurance ;
– ou dans les éventuels autres cas particuliers stipulés dans la politique écrite du groupe en matière de réassurance,
l'Affilié aura la faculté de recourir à une ou plusieurs entreprises extérieures au groupe pour couvrir ledit besoin de réassurance non couvert.

Dans toutes les hypothèses, la réassurance de l'Affilié devra être conforme à la politique écrite du groupe en la matière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorité à la réassurance interne entre affiliés

Résumé. Les affiliés doivent d'abord se réassurer entre eux, sauf exceptions comme l'incapacité de couvrir les besoins ou le refus des autres affiliés.

En cas de besoin en réassurance, l'Affilié s'engage à se réassurer prioritairement auprès de tout ou partie des autres affiliés.

Par exception :
– si l'Affilié ne peut couvrir à des conditions conformes à celles du marché l'intégralité de son besoin en réassurance au sein du groupe ;
– ou si l'Affilié sollicité n'a pas la capacité de couvrir l'intégralité du programme de réassurance ;
– ou si l'ensemble des autres affiliés refusent leur réassurance ;
– ou dans les éventuels autres cas particuliers stipulés dans la politique écrite du groupe en matière de réassurance,
l'Affilié aura la faculté de recourir à une ou plusieurs entreprises extérieures au groupe pour couvrir ledit besoin de réassurance non couvert.

Dans toutes les hypothèses, la réassurance de l'Affilié devra être conforme à la politique écrite du groupe en la matière.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance