BTP-Prévoyance

Article 2

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Article 2

L'affilié reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature de la convention d'affiliation, des statuts de la SGAPS BTP et déclare y adhérer sans aucune restriction.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Acceptation des statuts par l'affilié

Résumé. L'affilié confirme avoir lu et accepté les statuts de la SGAPS BTP avant de signer la convention.

L'affilié reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la signature de la convention d'affiliation, des statuts de la SGAPS BTP et déclare y adhérer sans aucune restriction.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance