Barèmes annuels garantis pour l'année 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des barèmes annuels garantis dans la convention collective de la sidérurgie

Résumé. Un avenant est signé pour mettre à jour les barèmes annuels garantis dans la convention collective de la sidérurgie, avec des valeurs spécifiques pour l'année 2020.

Le présent avenant est signé, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour dépôt à la direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance