Barème de rémunérations au 1er janvier 2018

Article 4

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Article 4

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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Modalités de révision de l'accord sur les rémunérations

Résumé. L'article explique comment modifier l'accord sur les salaires, en suivant les règles du code du travail.

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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