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Barème de rémunérations au 1er janvier 2018

relatif au barème de rémunérations au 1er janvier 2018

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de rémunération en vigueur

Résumé. Un nouvel article fixe les salaires minimums annuels pour différents niveaux de classification dans une convention collective.

Les rémunérations des barèmes annuels figurant aux articles 2 des annexes I et II de la CCN étendue du 27 avril 2000 et ses avenants successifs sont remplacées par le barème annuel suivant :

(En euros.)

Cotation Coefficient
(administratif, entretien,
maintenance)
Salaire minimum annuel professionnel
4 à 9 G1, EE, OE, EQ, OQ1 20 095,43
10 à 12 G2, GQ, AQ, OQ2 21 668,05
13 à 15 G3, GHQ, OHQ 23 794,40
16 à 18 G4, GS, CE 26 371,43
19 à 21 G5 34 741,79
22 à 24 G6 35 937,01
25 à 27 G7 37 503,32
28 à 30 G8 42 954,47
31 à 32 G9 60 830,42

Le montant actualisé de la prime de vacances (4 % du salaire minimum annuel professionnel des premiers niveaux de classification) est de 803,82 €.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur des nouveaux barèmes de rémunération

Résumé. À partir du 1er janvier 2018, de nouveaux salaires minimums annuels sont fixés pour différents niveaux de classification.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Équité des augmentations et promotions

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les augmentations et promotions sont équitables entre femmes et hommes.

Les entreprises devront veiller à ce que le nombre d'augmentations et de promotions des femmes et des hommes soit comparable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modalités de révision de l'accord sur les rémunérations

Résumé. L'article explique comment modifier l'accord sur les salaires, en suivant les règles du code du travail.

Les modalités de révision du présent accord sont définies par les dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt de l'accord de rémunération

Résumé. Après signature, l'accord de rémunération est notifié et déposé par la partie la plus diligente.

Après notification prévue à l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente procède au dépôt de l'accord auprès des autorités compétentes. La fédération nationale des ESH est mandatée par les signataires pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Signature et dépôt d'un accord sur les rémunérations

Résumé. Un accord sur les salaires est signé et déposé, avec une demande d'extension auprès des autorités.

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Après avoir lu et paraphé chacune des pages précédentes, les représentants mentionnés en première et dernière pages ont approuvé et signé l'ensemble de l'accord au nom de leur organisation.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Barème de rémunérations au 1er janvier 2018
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6