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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 22 mai 2000 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

AVENANT CONVENTIONNEL ENTRE LES ORTHOPHONISTES

ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre :

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente) ;

La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux (président),

Et :

La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par M. Roustit (président),

en application des articles L. 161-34 (Transmission électronique des documents pour le remboursement des soins) et L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) du code de la sécurité sociale et du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention nationale des orthophonistes,

il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie), l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 22 mai 2000 entre, d'une part, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

AVENANT CONVENTIONNEL ENTRE LES ORTHOPHONISTES

ET LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre :

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;

La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente) ;

La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Ravoux (président),

Et :

La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par M. Roustit (président),

en application des articles L. 161-34 (Transmission électronique des documents pour le remboursement des soins) et L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé) du code de la sécurité sociale et du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention nationale des orthophonistes,

il a été convenu ce qui suit :

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