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Article 6

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Article 6

Les bénéficiaires d'heures de délégation percevront, à ce titre, une rémunération calculée sur la moyenne des trois derniers mois (base mensuelle conventionnelle : 173 heures un tiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures de délégation

Résumé. Les heures de délégation sont payées en fonction de la moyenne des trois derniers mois.

Les bénéficiaires d'heures de délégation percevront, à ce titre, une rémunération calculée sur la moyenne des trois derniers mois (base mensuelle conventionnelle : 173 heures un tiers).

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. La rémunération des heures de délégation est désormais calculée sur la moyenne des trois derniers mois, avec une base mensuelle conventionnelle fixée à 173 heures un tiers.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance