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Avenant VRP

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Article 14

Les représentants bénéficieront de tout régime de retraite supplémentaire accordé aux salariés de l'entreprise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avantages de retraite pour les représentants

Résumé. Les représentants des salariés auront les mêmes avantages de retraite supplémentaire que les autres employés.

Les représentants bénéficieront de tout régime de retraite supplémentaire accordé aux salariés de l'entreprise.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. Les représentants obtiennent désormais le droit de bénéficier des régimes de retraite supplémentaires offerts aux salariés de l'entreprise.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance