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Article 3

Elle sera due à partir d'un an révolu de présence et sera égale à compter du 1er mai 1976 à :

20 F par mois au cours de la deuxième année ;

40 F par mois au cours de la troisième année ;

60 F par mois au cours de la quatrième année,

et ainsi de suite jusqu'à concurrence de 200 F.

Le montant de la prime d'ancienneté sera revalorisé proportionnellement chaque année dès lors qu'une variation du plafond de la sécurité sociale sera intervenue entre-temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 12 mai 1976 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté augmente chaque année de présence, de 20 F à 200 F maximum, et suit les variations du plafond de la sécurité sociale.

Elle sera due à partir d'un an révolu de présence et sera égale à compter du 1er mai 1976 à :

20 F par mois au cours de la deuxième année ;

40 F par mois au cours de la troisième année ;

60 F par mois au cours de la quatrième année,

et ainsi de suite jusqu'à concurrence de 200 F.

Le montant de la prime d'ancienneté sera revalorisé proportionnellement chaque année dès lors qu'une variation du plafond de la sécurité sociale sera intervenue entre-temps.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En résumé. La prime d'ancienneté est désormais indexée sur le plafond de la sécurité sociale et son montant augmente progressivement chaque année jusqu'à un maximum de 200 F.

En vigueur du mercredi 12 mai 1976 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance