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Article 10

Le délai-congé réciproque, lorsqu'il est dû, est de :

un mois au cours de la première année d'activité ;

deux mois au cours de la seconde ;

trois mois au-delà de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé25 octobre 2018

Créé le 1 juillet 1973 · Remplacé le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais-congé réciproque dans le droit du travail

Résumé. Le délai de préavis pour rompre un contrat de travail est d'un mois la première année, deux mois la deuxième et trois mois après deux ans.

Le délai-congé réciproque, lorsqu'il est dû, est de :

  • un mois au cours de la première année d'activité ;
  • deux mois au cours de la seconde ;
  • trois mois au-delà de deux ans.

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 25 octobre 2018

En vigueur du mardi 6 juillet 1999 au mercredi 24 octobre 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au lundi 5 juillet 1999

Source : Légifrance