Abrogé par Convention collective nationale de travail de l... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018
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Congés de maladie après un accouchement
En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.