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Article 7

En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.

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Créé le 1 janvier 1973 · Abrogé le 24 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés de maladie après un accouchement

Résumé. Après un an dans une entreprise et en cas d'accouchement, on a droit à des congés de maladie.

En cas d'accouchement et après une année de présence dans l'entreprise, l'intéressée sera admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 6.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1973 au samedi 23 juin 2018

Source : Légifrance