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Avenant relatif aux cadres

Article 1

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Article 1

Le présent avenant fixe les conditions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises visées par la présente convention collective nationale.

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Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Avenant sur les conditions des cadres

Résumé. Un accord qui précise les règles pour les cadres dans certaines entreprises.

Le présent avenant fixe les conditions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises visées par la présente convention collective nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance