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Avenant relatif aux cadres

relatif aux cadres

Abrogé1 janvier 2016
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I. - OBJET

Abrogé1 janvier 2016

Contrat de travail

Abrogé1 janvier 2016

II. - ESSAI-ENGAGEMENT

Abrogé1 janvier 2016

III. - PROMOTION

Abrogé1 janvier 2016

IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES

Abrogé1 janvier 2016

V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES

Abrogé1 janvier 2016

VI. - DELAI-CONGE

Abrogé1 janvier 2016

VII. - CONGEDIEMENT

Abrogé1 janvier 2016

Indemnité de congédiement

Abrogé1 janvier 2016

VIII. - DEPART EN RETRAITE

Abrogé1 janvier 2016

X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au jeudi 31 décembre 2015

Avenant relatif aux cadres
I. - OBJET
II. - ESSAI-ENGAGEMENT
III. - PROMOTION
IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES
V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES
VI. - DELAI-CONGE
VII. - CONGEDIEMENT
VIII. - DEPART EN RETRAITE
IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS
X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE