Section précédente
Section parente
Section suivante
Avenant relatif aux cadres
relatif aux cadres
Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
I. - OBJET
Abrogé1 janvier 2016Contrat de travail
Abrogé1 janvier 2016II. - ESSAI-ENGAGEMENT
Abrogé1 janvier 2016III. - PROMOTION
Abrogé1 janvier 2016IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES
Abrogé1 janvier 2016V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES
Abrogé1 janvier 2016VI. - DELAI-CONGE
Abrogé1 janvier 2016VII. - CONGEDIEMENT
Abrogé1 janvier 2016Indemnité de congédiement
Abrogé1 janvier 2016VIII. - DEPART EN RETRAITE
Abrogé1 janvier 2016IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS
Abrogé1 janvier 2016X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au jeudi 31 décembre 2015
Avenant relatif aux cadres
I. - OBJET
II. - ESSAI-ENGAGEMENT
III. - PROMOTION
IV. - HEURES SUPPLEMENTAIRES
V. - REMPLACEMENTS TEMPORAIRES
VI. - DELAI-CONGE
VII. - CONGEDIEMENT
VIII. - DEPART EN RETRAITE
IX. - DEPART VOLONTAIRE EN RETRAITE AVANT SOIXANTE-CINQ ANS
X. - CHANGEMENT DE RESIDENCE