Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Révision de la convention - art. 2 (VNE)
Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur les conditions des cadres
Résumé. Un accord qui précise les règles pour les cadres dans certaines entreprises.
Le présent avenant fixe les conditions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises visées par la présente convention collective nationale.
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