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Avenant relatif aux cadres

I. - OBJET

Abrogé1 janvier 2016
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Créé le 1 juillet 1973 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les conditions des cadres

Résumé. Un accord qui précise les règles pour les cadres dans certaines entreprises.

Le présent avenant fixe les conditions particulières applicables aux cadres commerciaux, administratifs ou de formation technique des deux sexes des entreprises visées par la présente convention collective nationale.

Contrat de travail

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 juillet 1973 au jeudi 31 décembre 2015

I. - OBJET
Article 1
Contrat de travail