En vigueur depuis le 25 mars 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des fonctions-repères
Résumé. La liste des fonctions-repères est mise à jour et complétée.
La liste des fonctions-repères est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
(voir ce texte)
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