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Article 8

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La liste des fonctions-repères est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

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Modification de la liste des fonctions-repères

Résumé. La liste des fonctions-repères est mise à jour et complétée.

La liste des fonctions-repères est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :

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En vigueur depuis le jeudi 25 mars 2004

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