Avenant relatif à l'ancienneté

Article 2

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Article 2

(Voir l'article 16-5 de la convention collective)

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En vigueur depuis le 15 juin 2004

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Modification des règles d'ancienneté

Résumé. Un accord modifie les règles d'ancienneté dans une convention collective.

(Voir l'article 16-5 de la convention collective)

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 2004

Source : Légifrance