En vigueur depuis le 15 juin 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'ancienneté
Résumé. Un accord modifie les règles d'ancienneté dans une convention collective.
(Voir l'article 16-5 de la convention collective)