Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces

Article 8

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Article 8

Le présent avenant annule et remplace les avenants particuliers :

produits surgelés, congelés et glaces du 28 juin 1984 ;

points de vente spécialisés au détail de produits surgelés et de glaces du 24 juin 1987.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1993.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Nouvel avenant pour les produits surgelés et glaces

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour la vente de produits surgelés, congelés et glaces à partir du 1er juillet 1993.

Le présent avenant annule et remplace les avenants particuliers :

  • produits surgelés, congelés et glaces du 28 juin 1984 ;
  • points de vente spécialisés au détail de produits surgelés et de glaces du 24 juin 1987.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance