En vigueur depuis le 1 juillet 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant pour les produits surgelés et glaces
Le présent avenant annule et remplace les avenants particuliers :
- produits surgelés, congelés et glaces du 28 juin 1984 ;
- points de vente spécialisés au détail de produits surgelés et de glaces du 24 juin 1987.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 1993.