Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces

Article 9

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Article 9

Les signataires demanderont l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1993

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Demande d'extension d'un avenant pour produits surgelés

Résumé. Les parties d'un accord demandent à étendre cet accord pour les produits surgelés, congelés et glaces.

Les signataires demanderont l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 1993

Source : Légifrance