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AVENANT OUVRIERS Mensualisation

Abrogé1 juin 1991
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Abrogé1 juin 1991

Créé le 17 décembre 1971 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté et droits des ouvriers

Résumé. Depuis 1972, les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté bénéficient de droits spécifiques selon la convention collective.

A dater du 1er janvier 1972, le personnel ouvrier ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie des dispositions de l'avenant " Collaborateurs " de la convention collective.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Abrogé1 juin 1991

Créé le 17 décembre 1971 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers gardent les avantages de l'avenant 'Ouvriers' s'il est plus favorable que les nouvelles règles.

Les dispositions de l'avenant " Ouvriers " qui lui seraient plus favorables continuent de lui être appliquées.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Abrogé1 juin 1991

Créé le 18 mai 1976 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la paie des ouvriers mensualisés

Résumé. Depuis le 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée sur la base de 174 heures par mois, soit un horaire hebdomadaire de 40 heures.

A dater du 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée en utilisant un forfait de 174 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 17 décembre 1971 au vendredi 31 mai 1991

AVENANT OUVRIERS Mensualisation
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