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AVENANT OUVRIERS Mensualisation

Article 1

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Article 1

A dater du 1er janvier 1972, le personnel ouvrier ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie des dispositions de l'avenant " Collaborateurs " de la convention collective.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 17 décembre 1971 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ancienneté et droits des ouvriers

Résumé. Depuis 1972, les ouvriers avec au moins un an d'ancienneté bénéficient de droits spécifiques selon la convention collective.

A dater du 1er janvier 1972, le personnel ouvrier ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie des dispositions de l'avenant " Collaborateurs " de la convention collective.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 17 décembre 1971 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance