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AVENANT OUVRIERS Mensualisation

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A dater du 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée en utilisant un forfait de 174 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 18 mai 1976 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la paie des ouvriers mensualisés

Résumé. Depuis le 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée sur la base de 174 heures par mois, soit un horaire hebdomadaire de 40 heures.

A dater du 1er juin 1976, la paie des ouvriers mensualisés est calculée en utilisant un forfait de 174 heures correspondant à un horaire hebdomadaire de 40 heures.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du mardi 18 mai 1976 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance