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AVENANT OUVRIERS Mensualisation

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Les dispositions de l'avenant " Ouvriers " qui lui seraient plus favorables continuent de lui être appliquées.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 1991

Créé le 17 décembre 1971 · Abrogé le 1 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des avantages pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers gardent les avantages de l'avenant 'Ouvriers' s'il est plus favorable que les nouvelles règles.

Les dispositions de l'avenant " Ouvriers " qui lui seraient plus favorables continuent de lui être appliquées.

NOTA. L'avenant du 15 mai 1991 étendu par arrêté du 29 juillet 1991 (JORF 7 août 1991) relatif aux "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise" a abrogé et remplacé le présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 1991

En vigueur du vendredi 17 décembre 1971 au vendredi 31 mai 1991

Source : Légifrance