Avenant n° 75 du 5 avril 2012

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Modification et extension d'un avenant

Résumé. Les signataires veulent prolonger cet accord et ont mis à jour les montants des suppléments et majorations pour les années 2009 à 2012.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance