En vigueur depuis le 5 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et extension d'un avenant
Résumé. Les signataires veulent prolonger cet accord et ont mis à jour les montants des suppléments et majorations pour les années 2009 à 2012.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.