Avenant n° 75 du 5 avril 2012

Article 1er

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Article 1er

Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 17.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective est modifié ainsi qu'il suit :
Article 17.4 :
Le supplément de 35 € est fixé à :

– 36,05 € pour l'année 2009 ;
– 36,41 € pour l'année 2010 ;
– 36,81 € pour l'année 2011 ;
– 37,47 € pour l'année 2012.
Paragraphe 5 de l'annexe :
Les majorations de 100 € et 40 € sont fixées à :

– 103 € et 41 € pour l'année 2009 ;
– 104 € et 42 € pour l'année 2010 ;
– 105 € et 42 € pour l'année 2011 ;
– 107 € et 43 € pour l'année 2012.
Les montants figurant ci-dessus ont un effet rétroactif pour les salariés concernés.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Modification des suppléments et majorations dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les montants des suppléments et majorations dans une convention collective pour les années 2009 à 2012, avec effet rétroactif.

Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 17.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective est modifié ainsi qu'il suit :
Article 17.4 :
Le supplément de 35 € est fixé à :

– 36,05 € pour l'année 2009 ;
– 36,41 € pour l'année 2010 ;
– 36,81 € pour l'année 2011 ;
– 37,47 € pour l'année 2012.
Paragraphe 5 de l'annexe :
Les majorations de 100 € et 40 € sont fixées à :

– 103 € et 41 € pour l'année 2009 ;
– 104 € et 42 € pour l'année 2010 ;
– 105 € et 42 € pour l'année 2011 ;
– 107 € et 43 € pour l'année 2012.
Les montants figurant ci-dessus ont un effet rétroactif pour les salariés concernés.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

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