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Avenant n° 75 du 5 avril 2012

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des suppléments et majorations dans une convention collective

Résumé. Un avenant modifie les montants des suppléments et majorations dans une convention collective pour les années 2009 à 2012, avec effet rétroactif.

Le montant du supplément et des majorations figurant respectivement à l'article 17.4 et au paragraphe 5 de l'annexe I de la convention collective est modifié ainsi qu'il suit :
Article 17.4 :
Le supplément de 35 € est fixé à :

– 36,05 € pour l'année 2009 ;
– 36,41 € pour l'année 2010 ;
– 36,81 € pour l'année 2011 ;
– 37,47 € pour l'année 2012.
Paragraphe 5 de l'annexe :
Les majorations de 100 € et 40 € sont fixées à :

– 103 € et 41 € pour l'année 2009 ;
– 104 € et 42 € pour l'année 2010 ;
– 105 € et 42 € pour l'année 2011 ;
– 107 € et 43 € pour l'année 2012.
Les montants figurant ci-dessus ont un effet rétroactif pour les salariés concernés.

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et extension d'un avenant

Résumé. Les signataires veulent prolonger cet accord et ont mis à jour les montants des suppléments et majorations pour les années 2009 à 2012.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Avenant n° 75 du 5 avril 2012
Article 1er
Article 2