Avenant n° 5 du 2 décembre 2025

Article 4.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.1

L'article 1er du chapitre 1er est modifié comme suit :

Le paragraphe 4 « Rémunération des apprentis » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Rémunération des apprentis de 21 ans et plus

Pour ces apprentis, il est convenu que les pourcentages pour le calcul de la rémunération s'appliquent sur les montants suivants (salaire qu'il convient de prendre en compte pour la notion de “salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé”) :
– pour ceux préparant un diplôme d'animation ne permettant pas l'enseignement/encadrement de l'équitation en autonomie : il est convenu que le pourcentage de rémunération doit être appliqué sur le Smic, conformément aux dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail ;
– pour ceux préparant un diplôme permettant l'enseignement/encadrement de l'équitation en autonomie : le minimum conventionnel servant de base de calcul pour appliquer le pourcentage de rémunération est le coefficient 109. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la rémunération des apprentis

Résumé. La rémunération des apprentis de plus de 21 ans est désormais calculée différemment selon leur diplôme.

L'article 1er du chapitre 1er est modifié comme suit :

Le paragraphe 4 « Rémunération des apprentis » est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. Rémunération des apprentis de 21 ans et plus

Pour ces apprentis, il est convenu que les pourcentages pour le calcul de la rémunération s'appliquent sur les montants suivants (salaire qu'il convient de prendre en compte pour la notion de “salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé”) :
– pour ceux préparant un diplôme d'animation ne permettant pas l'enseignement/encadrement de l'équitation en autonomie : il est convenu que le pourcentage de rémunération doit être appliqué sur le Smic, conformément aux dispositions de l'article D. 6222-26 du code du travail ;
– pour ceux préparant un diplôme permettant l'enseignement/encadrement de l'équitation en autonomie : le minimum conventionnel servant de base de calcul pour appliquer le pourcentage de rémunération est le coefficient 109. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 mai 2026

Source : Légifrance