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Avenant n° 5 du 19 décembre 2006

Champ d'application

Abrogé8 août 2021
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Abrogé8 août 2021

Créé le 19 décembre 2006 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés du négoce des matériaux de construction

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de la branche des matériaux de construction.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise de la branche du négoce des matériaux de construction.

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 7 août 2021

Champ d'application
Article 1er