Avenant n° 5 du 12 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le présent avenant pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions de dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé en suivant les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance