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Avenant n° 5 du 12 mai 2022

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de travail dans l'agriculture

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de travail pour les entreprises agricoles et rurales.

Les articles et références cités ci-après correspondent aux articles modifiés de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers et ses annexes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Ajout d'un article pour les entreprises de la propriété forestière

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour inclure les entreprises de la propriété forestière dans un accord.

Après l'article 1.4, il est ajouté l'article suivant :

« Article 1.5
Entreprises de la propriété forestière

Aux entreprises ayant une activité de la propriété forestière définie à l'article L. 722-3 du code rural et de la pêche maritime. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application de grilles de rémunération spécifiques pour les salariés des entreprises forestières

Résumé. Les salariés des entreprises de la propriété forestière sont désormais rémunérés selon des grilles spécifiques définies dans l'annexe II de la convention.

Après le dernier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de rémunération visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe II ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe II de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Précision des grilles de classification

Résumé. Les grilles de classification pour certains salariés sont précisées dans les annexes de la convention.

Après le premier paragraphe, il est ajouté le paragraphe suivant :

« Pour les salariés visés à l'article 1.5 de la présente convention, il est appliqué les grilles de classification visée à l'article 3.1 et 3.2 de l'annexe I ainsi qu'à l'article 5.1 et 5.2 de l'annexe I de la présente convention. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions de dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être annulé en suivant les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application de l'avenant après publication

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'appliquera après sa publication officielle, au plus tard le premier jour du mois suivant.

Le présent avenant s'appliquera sous réserve d'extension et au plus tard le 1er jour du mois qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est proposé pour être appliqué à tous et son extension est demandée.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Avenant n° 5 du 12 mai 2022
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 2
Article 3
Article 4