En vigueur depuis le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er février 2025.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er février 2025.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.