Avenant n° 47 du 7 janvier 2025

Article 4

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Article 4

Le présent avenant concerne les seules entreprises relevant de la convention collective de la conchyliculture et des cultures marines.

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En vigueur depuis le 1 février 2025

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique uniquement aux entreprises de la conchyliculture et des cultures marines.

Le présent avenant concerne les seules entreprises relevant de la convention collective de la conchyliculture et des cultures marines.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2025

Source : Légifrance