En vigueur depuis le 1 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'avenant
Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique uniquement aux entreprises de la conchyliculture et des cultures marines.
Le présent avenant concerne les seules entreprises relevant de la convention collective de la conchyliculture et des cultures marines.