Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Demande de prolongation de l'avenant sur les cotisations

Résumé. Les parties demandent à prolonger cet accord pour les cotisations d'assurance.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance