Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Date d'application de l'avenant

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'avenant au 1er janvier 2015.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance