Avenant n° 135 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé par la partie la plus diligente auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles de financement de la formation

Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation pour les entreprises de bétail et viande.

Le présent avenant est établi en vertu des dispositions des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail.
Il est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives et déposé par la partie la plus diligente auprès du service compétent, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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