Avenant n° 12 du 18 septembre 2013

Article 1er

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Article 1er

L'alinéa 1 du A de l'article 17 est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié, un capital décès d'un montant égal à 120 % de son salaire annuel brut, majoré de 25 % par enfant à charge, est versé par Agri-Prévoyance à la demande du ou des bénéficiaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2013

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Augmentation du capital décès

Résumé. Le capital décès versé par Agri-Prévoyance augmente de 100% à 120% du salaire annuel brut.

L'alinéa 1 du A de l'article 17 est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié, un capital décès d'un montant égal à 120 % de son salaire annuel brut, majoré de 25 % par enfant à charge, est versé par Agri-Prévoyance à la demande du ou des bénéficiaires. »

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2013

Source : Légifrance