En vigueur depuis le 18 septembre 2013
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Augmentation du capital décès
L'alinéa 1 du A de l'article 17 est modifié comme suit :
« En cas de décès du salarié, un capital décès d'un montant égal à 120 % de son salaire annuel brut, majoré de 25 % par enfant à charge, est versé par Agri-Prévoyance à la demande du ou des bénéficiaires. »